L'ASSOCIATION

Article 1 – Désignation

L'association a été fondée le 1^er septembre 2015 sous la loi française. D'abord nommée « WANTED RADIO » (sigle « WD »), elle a été renommée « WANTED MEDIAS » (sigle « WM ») à la date d'adoption des présents statuts.

Article 2 – Objet

L'association a pour objet : développer et promouvoir la webradio WANTED RADIO et ses canaux de diffusion ; diffuser de la musique, des artistes, des informations et des divertissements ; promouvoir les jeunes artistes par des événements et des moyens appropriés.

Article 3 – Siège social

Le siège social est situé à Bordeaux, transférable sur proposition du Bureau ratifiée en Assemblée Générale ordinaire.

Article 4 – Moyens

Les modes d'action comprennent : « tous produits ou services entrant dans son objet » ; l'organisation d'événements et d'initiatives ; la production et la diffusion de publications.

Article 5 – Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 – Membres

Les membres se composent de : membres honoraires (désignés par l'AG, droit de vote), membres bienfaiteurs (cotisation spéciale, droit de vote), membres adhérents (cotisation annuelle, droit de vote) et membres fondateurs.

Article 7 – Admission, Radiation

Les candidats à l'adhésion doivent adhérer aux statuts et payer la cotisation. Les membres perdent leur qualité par démission écrite, décès, exclusion ou radiation pour violation des statuts ou pour comportement portant atteinte à la réputation ou aux intérêts de l'association.

Article 8 – Responsabilité des membres

Les membres n'assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements de l'association ; seuls les biens de l'association répondent de ses obligations.

Article 9 – Ressources

Les ressources comprennent : les cotisations ; les subventions publiques et privées ; les dons ; les revenus des services ; les produits des activités ; et tout autre revenu légalement autorisé.

Article 10 – Décisions collectives des membres

Les décisions collectives se prennent en Assemblée Générale, par consultation écrite ou par consentement unanime des membres. La consultation écrite nécessite un délai de réponse de 14 jours ; les votes sont enregistrés en oui/non/abstention. Les emprunts bancaires et les contrats de travail nécessitent une décision collective.

Article 11 – Conseil d'Administration

Le Conseil, élu annuellement par l'AG ordinaire, dirige l'association. Les vacances sont provisoirement pourvues ; le remplacement définitif suit l'AG suivante. Les salariés peuvent siéger avec voix consultative uniquement. Le Bureau comprend au minimum trois membres : Président, Trésorier, Secrétaire (les rôles de Président et Trésorier ne sont pas cumulables).

Article 12 – Bureau

Le Bureau prépare les réunions des membres, exécute les décisions de l'AG et gère les affaires courantes de l'association dans les limites statutaires et des résolutions adoptées.

Article 13 – Rémunération

Les mandats de direction sont bénévoles ; seules les dépenses réelles justifiées par des reçus sont remboursées.

Article 14 – Assemblée Générale ordinaire

L'AG ordinaire se réunit annuellement, composée des membres à jour de cotisation. Les membres absents peuvent être représentés par procuration (maximum 2 procurations par représentant). L'AG examine les rapports d'activité, approuve les orientations, nomme les membres du Conseil, fixe le montant de la cotisation annuelle et autorise les emprunts bancaires. Les décisions requièrent la majorité simple des membres présents ou représentés ; vote à main levée sauf pour les élections du Conseil qui peuvent se faire au scrutin secret.

Article 15 – Assemblée Générale extraordinaire

Les modifications des statuts nécessitent une AG extraordinaire, convoquée par le Président ou à la demande de la moitié plus un des membres.

Article 16 – Règlement intérieur

Le Conseil établit un règlement intérieur approuvé par l'AG ou par décision écrite, traitant des détails administratifs au-delà des statuts.

Article 17 – Dissolution

En cas de dissolution, une AG spécialement convoquée désigne des liquidateurs. Les membres ne peuvent recevoir d'actifs au-delà des cotisations remboursées. Les actifs restants sont transférés à des associations ayant un objet similaire désignées par l'AG.

Article 1 – Admission de nouveaux membres

Les candidats à l'adhésion remplissent des bulletins ou formulaires d'adhésion et paient la cotisation. Le Conseil annonce les numéros d'adhésion à chaque réunion. Les montants des cotisations sont fixés annuellement par le Conseil et approuvés par l'AG ordinaire. Les nouveaux membres au quatrième trimestre bénéficient d'une cotisation réduite de cinquante pour cent sur décision d'un membre du Bureau. La validité de l'adhésion s'étend sur une année civile.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d'un membre

La démission nécessite une lettre recommandée au Président ; aucune justification n'est nécessaire. Les décisions d'exclusion, prises par vote majoritaire du Conseil (seuil des deux tiers), portent sur des fautes graves incluant la non-participation, les condamnations pénales et les actions portant atteinte à la réputation. Les membres doivent présenter leur défense avant l'exclusion. Les héritiers ou légataires des membres décédés ne peuvent pas maintenir l'adhésion. Les cotisations restent propriété de l'association malgré la démission, l'exclusion ou le décès.

Article 3 – Prix des services rendus par l'association à ses usagers

Les tarifs des services sont fixés annuellement par le Conseil et ratifiés par l'AG ou par décision écrite. Les usagers ne peuvent se soustraire au paiement, bien que le Bureau puisse accorder des remises ou des délais de paiement selon les circonstances du membre.

Article 4 – Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers

L'association traite les données personnelles des membres exclusivement pour usage interne, non publiées en ligne. Les informations nécessaires à l'adhésion sont partagées avec le Bureau. Les membres conservent leurs droits d'accès et de rectification conformément à la loi française (6 janvier 1978).

Article 5 – Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil se réunit au minimum trimestriellement sur convocation du Président ou à la demande d'un quart des membres. Les décisions requièrent la majorité simple ; la voix du Président est prépondérante en cas d'égalité. Les membres absents à trois réunions consécutives sans excuse sont considérés comme démissionnaires. Les membres doivent être majeurs.

Article 6 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Les membres présents votent à main levée ; le scrutin secret nécessite une demande du Conseil ou d'un tiers des membres. Les membres absents votent par procuration dans les conditions de l'article 14 des statuts.

Article 7 – Commissions de travail

Les commissions de travail, créées par décision du Conseil, doivent être présidées par des membres du Conseil et composées uniquement d'adhérents.

Article 8 – Fonctionnement financier

Le Président et le Trésorier signent seuls les comptes bancaires, détenant les chéquiers et les codes d'accès internet. « L'association a mis en place un système de paiement par carte pour les adhésions et les ventes de services/produits. » Des mesures de sécurité protègent les moyens de paiement et la confidentialité des codes.

Article 9 – Modalités de remboursements des frais

Les dépenses des bénévoles, justifiées et documentées, sont remboursées dans la limite des capacités financières, dans les limites des normes Urssaf pour l'hébergement/repas et des limites de l'administration fiscale pour le kilométrage automobile. Les remboursements directs de produits/services ne font l'objet d'aucune limite supplémentaire. Toutes les dépenses nécessitent des justificatifs d'identification.

Article 10 – Modification du règlement intérieur

Le Conseil peut modifier le règlement intérieur, sous réserve de ratification selon les procédures statutaires.